Assurance décennale Terrassier à Toulouse

Oui. Le terrassement et les VRD constituent des ouvrages au sens de l'article 1792 du Code civil dès lors qu'ils s'intègrent à la construction (fondations, assainissement encastré, murs de soutènement). Un affaissement de terrain causant des fissures dans la maison ou un mur de soutènement qui cède engage la responsabilité décennale du terrassier.

Oui. Certaines communes de la Métropole toulousaine sont classées en zone d'aléa argiles gonflantes fort ou moyen (BRGM). Sur ces secteurs, les mouvements de sol peuvent provoquer des désordres sur les fondations des ouvrages. Le terrassier est exposé si les fondations qu'il a réalisées n'ont pas tenu compte des préconisations géotechniques. Certains porteurs appliquent des exclusions ou surprimes sur ces zones.

Entre 2 % et 4 % du CA annuel HT — parmi les plus élevés du BTP. Pour 100 000 € de CA, cela représente 2 000 à 4 000 €. La sinistralité du terrassement est élevée car les désordres de fondation peuvent avoir des conséquences très coûteuses sur l'ensemble de l'ouvrage. Les profils résiliés, les entreprises récentes et les chantiers en zones à risques géotechniques sont soumis à surprime.

Oui. C'est l'un des corps de métier pour lesquels nous intervenons le plus souvent sur des profils complexes. La sinistralité élevée du terrassement conduit de nombreux assureurs classiques à résilier des dossiers pourtant sains. Assuromieux accède à des porteurs spécialisés qui étudient chaque dossier individuellement, avec une analyse de l'historique sinistres plutôt qu'une exclusion systématique.