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Depuis le 1er décembre 2020, il vous est possible de résilier votre contrat de complémentaire santé à tout moment et sans frais après un an d'engagement. C'est ce qu'on appelle la Résiliation Infra-Annuelle (RIA). Il y donc deux cas de figures :


- Mon contrat a moins d'un an :

Il est possible de résilier uniquement à la fin de la première année de contrat (en respectant un préavis de 2mois). Il existe cependant des exceptions vous permettant de résilier pendant la première année :

  • Changement de situation personnelle ou professionnelle.
  • Augmentation injustifiée des cotisations.
  • Droit de rétractation : dans les 14 jours suivant la signature, si contrat souscrit à distance.

- Mon contrat a plus d'un an :

Après la première année d'adhésion, il est possible de bénéficier de la RIA et donc de résilier son contrat à tout moment, sans frais ni pénalité. Cette résiliation concerne :

  • les particuliers : tout personne ayant une mutuelle individuelle.
  • les travailleurs non salariés (TNS) : pour leur contrat santé individuel.
  • les salariés : mutuelle d'entreprise facultative.

Pour résilier votre contrat de mutelle santé, vous pouvez simplement faire parvenir un e-mail ou un courrier à votre assureur. Plus besoin de recommandé !

Vous souhaitez résilier votre mutuelle actuelle et nous faire confiance ?

Chez Assuromieux, nous nous occupons de toutes les démarches de résiliation auprès de votre assureur actuel de manière à simplifier votre changement d'oganisme !

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